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Sommaire

1IDENTITE DE LA SOCIETE SHOPDECO

Declik Deco
Société SHOPDECO - SIRET 75228974400027 
752 289 744 RCS Paris 
Siège social : 49 avenue Kléber - 75116 Paris
N° TVA : FR23 752 289 744
Société non soumise à un régime d'autorisation et non membre d'une profession réglementée


SHOPDeco a pour activité principale la vente de mobiliers contemporains et d’objets de décoration à prix négociés par « vente classique » sur le site internet www.declikdeco.com

2 OBJET

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les modalités de vente et de livraison des produits commandés sur le site www.declikdeco.com entre SHOPDeco et les clients, nommés par la suite "l'Acheteur". 
En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet Declik Deco emporte entière acceptation des présentes conditions générales de vente, dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande par l'Acheteur. L'Acheteur, préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente. La société SHOPDeco se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente, les modifications étant alors applicables à toutes les commandes postérieures à cette modification.

3 ACCES AU SITE ET MODALITE DE COMMANDE

L’Acheteur dispose de deux moyens pour passer sa commande : 
- Par Internet sur notre site : www.declikdeco.com accessible 24h/24 et 7J/7 
- Par téléphone au 0825 590 133 du Lundi au Samedi de 9h00 à 13h et de 14h à 18h.


Les données communiquées par l'Acheteur et enregistrées par SHOPDeco lors de l’inscription et de la commande constituent la preuve des transactions entre Declik Deco et ledit client. Après validation de la commande par le client, Declik Deco lui adressera un mail de confirmation pour lui notifier que la commande a bien été enregistrée. 
La validation du bon de commande constitue la confirmation de la commande de l'Acheteur, et constitue une signature électronique de même valeur qu'une signature manuscrite. Elle vaudra l'acceptation irrévocable des CGV. Declik Deco se réserve le droit de refuser d’exécuter une livraison ou d’honorer une commande dans les cas où le client n’aurait pas réglé totalement ou en partie une précédente commande, ou dans les cas où un litige de paiement subsisterait.

4 COUVERTURE GEOGRAPHIQUE DE L'OFFRE

Les produits vendus en ligne et présentés sur le site declikdeco.com sont livrés en France Métropolitaine et en Corse. 
La livraison des colis d’un poids supérieur à 30 Kg dans les DOM TOM et dans les pays européens font l’objet de conditions particulières. Dans ces cas de figure, nous recommandons à l’Acheteur de nous contacter afin de lui communiquer un devis précis inhérent aux frais de livraison afférents à sa commande.

5 PRIX ET PAIEMENT

Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros et s'entendent toutes taxes comprises (TTC). Ils ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés et indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'Acheteur. Les frais de livraison diffèrent en fonction de l’adresse de livraison du client et du poids des marchandises commandées. Les prix peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. Cependant, les produits seront toujours facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Paiement

L’Acheteur dispose des moyens de paiements suivants : 
-Par carte bancaire (Visa, Mastercard, CB, Eurocard) 
-Par carte bancaire en 3x ou 4x à partir de 200 euros d'achats avec Facily Pay
-Par Paypal 
-Par virement
-Par Chèque (joindre une photocopie d’une pièce d’identité pour tout montant supérieur à 150 €)

Declik Deco dispose de tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises sur le site www.declikdeco.com. Declik Deco utilise un système de paiement à distance et de cryptage des données en mode SSL (Secure Socket Layer). Par conséquent, les règlements par carte bancaire ne s’effectuent pas sur nos serveurs, mais directement sur ceux de notre banque (CIC) dans un environnement sécurisé. Cette garantie vous assure que vos numéros de carte bancaire ne sont connus que par notre banque.

Le paiement de la totalité du prix est lié à la commande de l'Acheteur et est payable en Euros. L’Acheteur s'engage à régler le prix des articles commandés et des frais de livraison associés. En aucun cas les sommes versées ne pourront être considérées comme un acompte. Le débit sur la carte de la totalité du montant s'effectue au moment de la confirmation de la commande, ou lors de sa réception en cas de paiement par chèque. L'Acheteur garantit à la société Declik Deco qu'il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement par carte lors de la prise de commande. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, Declik Deco se réserve le droit de demander pour tout paiement une photocopie de la carte d'identité et d'un justificatif de domicile.

Declik Deco se réserve le droit de ne pas expédier la commande dans le cas, où notre société estime qu'il est nécessaire de vérifier que la personne titulaire du moyen de paiement n'a pas été victime d'une fraude. Pour cela, nous nous réservons le droit de contacter le client afin de nous en assurer et de faire appel à un de nos partenaires Certissim et SELLsecure, spécialistes dans la lutte contre la fraude sur internet (cf article 11).

PAIEMENT DE VOTRE COMMANDE EN 3X OU 4X PAR CB A PARTIR DE 200€ D'ACHATS AVEC FACILYPAY

Notre partenaire Oney Banque Accord vous propose une solution de financement dénommée Facily Pay, qui permet de payer vos achats de 200€ à 2000€ en trois ou quatre fois avec votre carte bancaire. 

Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France Métropolitaine et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie.

Les cartes à autorisation systématique de type Electron ou Maestro, les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.

Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire ».

Vous êtes alors redirigé vers la page internet Facily Pay de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider.

Vous saisissez vos informations personnelles, prenez  connaissance ces  conditions générales de paiement en plusieurs fois auquel vous souhaitez souscrire et notifiez votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante.

Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit.

Votre contrat sera automatiquement archivé par Banque Accord et vous pourrez y avoir accès sur simple demande écrite.

Ce service est disponible entre 05h30 et 23h30 du lundi au dimanche.

Facily Pay est une solution de financement de Oney, marque de Banque Accord. Offre sous réserve sous réserve d’acceptation par Banque Accord – SA au capital de 29 003 200€ - 40 avenue de Flandre 59170 Croix – RCS Lille  Métropole 546 380 197 – Correspondance : CS 60006 – 59895 Lille cedex.

Les exemples :

Le paiement en 3 fois à partir de 200€ d’achat et jusque 2000€
Le coût du financement est de 1,5% du montant total de la commande.
Exemple pour un achat de 300€, apport de 104.50€, suivi de 2 mensualités de 100€, coût du financement de 4.50€ au TAEG fixe de 20.00%.

Le paiement en 4 fois à partir de 200€ d’achat et jusque 2000€
Le coût du financement est de 2,2% du montant total de la commande.
Exemple pour un achat de 600€, apport de 163.20€, suivi de 3 mensualités de 150€, coût du financement de 13.20€ au TAEG fixe de  19.61%.

Le paiement en 3 fois sans frais à partir de 200€ d’achat et jusque 2000€
Le coût du financement est de 1,5% du montant total de la commande.
Exemple pour un achat de 300€, apport de 100€, suivi de 2 mensualités de 100€, coût du financement de 0€ au TAEG fixe de 0%.

Le paiement en 4 fois sans frais à partir de 200€ d’achat et jusque 2000€
Le coût du financement est de 2,2% du montant total de la commande.
Exemple pour un achat de 400€, apport de 100€, suivi de 3 mensualités de 100€, coût du financement de 0€ au TAEG fixe de 0%.

6 DISPONIBILITE

Le client prend acte et accepte que Declik Deco honore sa commande. Les produits proposés sur le site www.declikdeco.com sont accompagnés d'un délai de livraison présenté sur chaque fiche produit. En cas d’indisponibilité d’un produit après confirmation de la commande concernée, Declik Deco informera le client par e-mail ou par téléphone de la livraison partielle de sa commande ou de l’annulation et remboursement de celle-ci. Declik Deco se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.

7 LIVRAISON ET RECEPTION


GENERAL

Les produits achetés sur le site Declik Deco font l’objet d’une livraison par transporteur. Le client sera contacté téléphoniquement par le transporteur (sauf pour les produits livrés par La Poste) afin qu’il puisse convenir d’une date de livraison. La livraison se fait par le transporteur le mieux approprié au colis. Pour une livraison de qualité, Declik Deco a choisi les partenaires suivants : La Poste, GLS, Relais Colis et TDL.

Nos transporteurs sont mandatés pour déposer les colis soit en mains propres à votre domicile à l’étage ou , devant votre maison /au pied de votre immeuble. Certains articles sont très volumineux et nécessitent des moyens logistiques spécifiques. Le client doit s'assurer que l'infrastructure routière d'accès au lieu de livraison permet le passage d'une semi-remorque (passage de pont, résistance de la route).

Si le lieu de livraison présente des contraintes d’accès, le client doit les préciser lors de la commande, afin que la meilleure solution soit trouvée pour réaliser la livraison. Si la configuration du lieu de livraison empêche l’accès ou le déchargement de la commande, Declik Deco se réserve le droit d’annuler la livraison et de procéder alors au remboursement de l’article, déduction faite du coût de livraison et du coût de retour.

L’aide d’une ou deux personnes aptes au déchargement du colis pourra dans certains cas (qui seront précisés lors de la prise de rendez-vous avec le transporteur) être demandée au client. Si cela n’est pas possible, le transporteur pourra prévoir un moyen de déchargement supplémentaire dont le coût sera à la charge du client. Le client est seul responsable des éventuels dégât occasionnés et frais d’immobilisation ou de remorquage du véhicule s’il laisse ou s’il fait entrer le camion, un engin de manutention ou le chauffeur dans sa propriété.

Les livraisons s'effectuent à l'adresse de livraison indiquée par le client. Il est dons préférable que le client soit présent lors de la réception de la comande afin de vérifier que les produits reçus correspondent à son achat.

En cas d'impossibilité technique d'effectuer une livraison (accès impossible, absence  du client lors du rendez-vous), declikdeco contactera le client pour mettre en place une nouvelle tentative. Dans ce cas, les frais engagés pour une nouvelle livraison seront à la charge de l'Acheteur. Dans le cas où vous commandez plusieurs produits en même temps et que les délais d'expéditions sont différents, le délai effectif d'expédition est basé sur le délai le plus long. Declik Deco se réserve le droit de fractionner les expéditions, la participation aux frais de port étant alors facturée sur la base d'un seul envoi. 

VERIFICATION DE L'ETAT DU COLIS LORS DE LA RECEPTION 

Le bordereau de livraison remis par le transporteur, daté et signé par l'Acheteur lors de la livraison de la commande, constituera une preuve en matière de transport et de délivrance.

Si le livreur ne souhaite pas attendre la fin du déballage du colis, DECLIKDECO pourra porter une réclamtion aurpès du transporteur. La mention "le livreur n'a pas souhaité rester au contrôle du colis" sur le bon à émarger nous sera profitable.

En cas de dommages du colis

Si le client constate des problèmes lors du déballage de la commande (bande de garantie - ruban adhésif - endommagée, colis fracturé, produits manquants ou détériorés...), il sera préférable de les indiquer sur le bon de transporteur sous forme de réserves et un exemplaire sera remis au client.

Remarque importante : pour que declikdeco puisse ouvrir un dossier litige envers le transporteur, il est préférable que les réserves émises par le client soient très précises (indiquer par exemple quel est le produit et quel est le dommage : manquant, abîmé, éventré …). Les mentions « sous réserve » ou « sous réserve de déballage » ne seront pas prises en compte par le transporteur dans ce cadre.

En cas d'avarie de transport

Si le client constate une avarie avant le contrôle des produits, il est préférable de le refuser et indiquer « Refus pour avarie » sur la feuille d’émargement afin que declikdeco  puisse se retourner contre son transporteur. Declikdeco procédera immédiatemment à une nouvelle livraison.
Si le client accepte les produits et signe le bon de livraison, en dehors de réserves précises, le transporteur considérera que la marchandise est reçue dans un état lui donnant toute satisfaction. Declikdeco devra transmettre une éventuelle réclamation envers le transporteur sous un délai de 72h qui suivent avec photos présentant le litige

En cas de réclamation concernant d’éventuels défauts ou de marques de détérioration des produits (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, produits cassés, etc…), il sera préférable de les indiquer sur le bon de transporteur. Nous devrons les confirmer au transporteur dans les 72h qui suivent avec photos présentant le litige. Pour cela, nous contacterons l'acheteur pour avoir ces informations.

En cas d'absence, l'Acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage, ce qui lui permet de retirer les produits commandés dans les délais et à l'adresse indiqués sur l'avis de passage. La commande devra être retirée à l'adresse et selon les modalités indiquées par le transporteur. En cas de non-retrait dans les délais indiqués par le transporteur, la commande sera retournée à Declik Deco

En cas de retour

Il est préférable d'en faire part au préalable à la société SHOPDeco. Dans tous les cas, le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls de l’Acheteur. L'Acheteur doit également trouver un transporteur pour effectuer le retour de la marchandise commandée dans les meilleures conditions. Notez que vous devez impérativement nous retourner l'article endommagé, même si celui-ci vous a été livré totalement cassé, et en aucun cas vous en séparer avant de le renvoyer à Declik Deco. A réception de l'article et après constatation du dommage, nous vous ferons l'échange ou le remboursement, selon votre choix.


DELAIS 

Le délai de livraison est indiqué sur la fiche produit de chacun de nos articles.

Concernant l'expédition des commandes, les délais de nos transporteurs au départ de Declik Deco sont les suivants :
- La Poste/GLS : 72 heures.
- TDL : 4 jours

- Transporteur : 3 à 15 jours.

Conformément aux dispositions de l'article L 121.20.3 du Code de la Consommation, les produits commandés seront livrés dans le délai indiqué à compter du jour de l’enregistrement de la commande, sous réserve du paiement complet du prix. Faute de livraison à l'expiration de ce délai, selon l'article L 216-2, l'Acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande. Les sommes versées par l'Acheteur lui seront alors remboursées sans délai, à l'exclusion de toute autre indemnisation. 


8 GARANTIE

GARANTIE LEGALE DE CONFORMITE

Selon l'article L 217-4 du code de la consommation, tous les produits sont vérifiés par Declik Deco avant leur expédition afin d’éviter tout désagrément. Declik Deco s'engage à rembourser ou échanger selon les stocks disponibles tous les produits qui pourraient être abîmés ou défectueux.

Selon l'article L 217-7 du code de la consommation, les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de 24 mois à partir de la délivrance du bien sont garantis pas declikdeco, sous réserve d'une utilisation normale et conforme aux recommandations énoncées dans les documents liés aux produits et les modes d'emploi joints. 

Selon l'article L 217-9 du code de la consommation, Declik Deco s'engage à rembourser, réparer ou échanger tous les produits qui pourraient être abîmés ou défectueux, sous réserve d'un défaut de conformité répondant aux articles énoncés ci-dessus, en fonction du choix de l'acheteur puis en fonction des stocks disponibles et du coût du bien ou de l'importance du défaut.

Selon l'article L 217-11 du code de la consommation, cette garantie de conformité s'applique sans aucun frais supplémentaire pour l'acheteur.


GARANTIE DES VICES CACHES

Selon l'article L 1641 du code civil, tous nos clients profitent de la garantie des vices cachés. Dans le cas où vous rencontrez des vices cachés sur les biens commandés sur declikdeco, nous nous engageons à vous faire profiter de cette garantie.

 

9 DROIT DE RETRACTATION & REMBOURSEMENT

9.1 Droit de rétractation

1. Conformément aux articles de loi L-221.18/28 du Code de la Consommation française, le client dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter du jour de réception de son colis pour exercer son droit de rétractation légal, i. e. pour retourner, à ses frais, les produits ne convenant pas.

En cas de commande multiple, autrement dit d'une commande de plusieurs produits, le délai de rétractation courra à partir de la réception du dernier produit.

2. Il n'est pas dans l'obligation de motiver sa retractation, il pourra néanmoins, en informer la société Declikdeco via le formulaire de rétractation téléchargeable depuis le mail de confirmation d'expédition ou ici. Il recevra par email un accusé de réception de la part de la société Declikdeco lui indiquant la prise en compte de sa rétractation.

3. Dans le cadre du droit de rétractation, il est préférable que le produit soit retourné en bon état et dans son emballage d'origine. Le Produit doit être retourné à l'adresse:

DECLIKDECO
32, rue Edouard Vaillant
91200 Athis-Mons

4. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité.

5. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le client peut demander un échange, un avoir ou le remboursement des sommes versées. Ce remboursement sera effectué dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours qui suivent la réception par Declikdeco du colis retourné.

9.2 Remboursement

1. Les éventuels remboursements interviendront automatiquement à restitution des produits commandés avec , à l'adresse suivante:

DECLIKDECO
32, rue Edouard Vaillant
91200 Athis-Mons

Les sommes correspondantes seront adressées au client remboursement via un moyen similaire au règlement, ou n’occasionnant pas de frais supplémentaires pour le client.

2. Le remboursement des frais de livraison sera établi selon le coût d'une livraison standard et ceci en fonction des tarifs que la société DECLIKDECO a établi auprès de ses partenaires.

10 RESERVE DE PROPRIETE

Les marchandises restent la propriété de la société SHOPDeco jusqu'au paiement définitif et intégral du prix (loi 80-335 du 15/05/1980).

11 INFORMATIQUE ET LIBERTE

1. Les informations demandées par Declik Deco sont indispensables à la gestion de la commande. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, l'Acheteur dispose ainsi à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant auprès de Declik Deco. En fonction de la sélection faite par l'Acheteur lors de la création ou de la modification de son compte, il est susceptible de recevoir des informations et des offres commerciales de Declik Deco et d'autres entreprises. Si l'Acheteur ne souhaite pas recevoir ces propositions, il peut en informer Declik Deco par e-mail via l'espace contact.

2. Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont les responsables est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.

La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en œuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitements n°773061 et n°1080905 - 39, rue Saint-Lazare, 75009 PARIS

3. Dans le cadre du renforcement du niveau de sécurité lié aux transactions financières effectuées sur son site internet et de la protection de ses clients contre d’éventuels phénomènes d’usurpation d’identité ou de tentative de fraude, la société SHOPDeco est susceptible de communiquer à son prestataire Oney Tech, les données personnelles vous concernant collectées à l’occasion de votre commande, à des fins d’analyse et d’évaluation d’un niveau de confiance lié à votre commande.

Lors de cette analyse, Oney Tech pourra accéder à des informations stockées dans l’équipement terminal de communication électronique que vous utilisez afin de déterminer l’identifiant machine de ce terminal et de vérifier que ce même terminal n’a pas été utilisé pour réaliser plusieurs transactions sur la base d’identités différentes.

Oney Tech conservera les données ainsi collectées à des fins d’enrichissement et de gestion de son système d’analyse des commandes. Par ailleurs, la survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement entraînera l’inscription de l’identifiant machine associé à cet impayé au sein d’un fichier d’incidents de paiement mis en oeuvre par Oney Tech.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modi fiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès et d'opposition que vous pouvez exercer à tout moment auprès d’Oney Tech en sa qualité de responsable du traitement, à l'adresse électronique « contact@sellsecure.com » ou à l’adresse postale suivante : Oney Tech – 4/6 Rue Jeanne Maillote - 59110 La Madeleine

4. Votre achat sur Declik Deco vous offre la possibilité de participer à l'opération « site évalué - site premium » organisée par FIA-NET S.A.

A travers deux questionnaires de satisfaction dont l'objet est de mesurer la qualité de service qui vous a été apportée tout au long de votre acte d'achat, vous pourrez nous faire part de votre expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site FIA-NET.

Ces questionnaires sont susceptibles de vous être envoyés par FIA-NET ou par Declik Deco, via courrier électronique faisant suite à votre achat.

Les informations récoltées au sein de ces deux questionnaires font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A.

Des réponses partielles ou une absence de réponse à l'un ou aux deux questionnaires de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de votre commande et son traitement.

FIA-NET S.A. et Declik Deco sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction.

Les données non nominatives seront exploitées par FIA-NET conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à :

FIA-NET Service Informatique et Libertés
Traitement N° 896150
39, rue Saint-Lazare - 75009 Paris
PARIS.

12 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des données textes, photos, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduites sur le site Declik Deco, en sont sa propriété. À cet effet et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle il est formellement interdit de les reproduire, de les télécharger, de les copier, ou de les exploiter même partiellement, à des fins commerciales et ce dans le monde entier sauf accord préalable de Declik Deco.

13 RESPONSABILITÉ

La responsabilité de Declik Deco ne saurait être engagée en cas de non-respect du contrat suite à un cas de force majeure rendant la réalisation définitivement impossible. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou l'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. En cas de liens hypertextes pointant vers d'autres sites à partir du site Declik Deco, celui-ci ne sera pas responsable du contenu des informations fournies sur ces sites après activation de ces liens. Declik Deco ne saurait être responsable de toutes pertes de données ou de fichiers. Il appartient à l'Acheteur d'effectuer les sauvegardes nécessaires.

14 REGLEMENT DES LITIGES

Les conditions générales de vente présentées ci-dessus sont régies par le droit français. Les parties rechercheront en cas de litige un accord amiable. Dans son impossibilité, la compétence exclusive est attribuée à la juridiction territorialement compétente en vertu du code de procédure civile.