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Sommaire

IDENTITE DE LA SOCIETE LIVELLE

Livelle SAS
805 175 585  RCS Paris 
Siège social : 49 avenue Kléber - 75116 Paris
N° TVA : FR788 051 755 85
Société non soumise à un régime d'autorisation et non membre d'une profession réglementée


Livelle a pour activité principale la vente de mobiliers contemporains et d’objets de décoration à prix négociés par « vente classique » sur le site internet www.declikdeco.com

Livelle est enregistré au registre national des metteurs sur le marché d'éléments d'ameublement sous le numéro FR023651_10RNKB. Ce numéro garantit que Livelle, en adhérant à Eco-mobilier, se met en conformité avec les obligations réglementaires qui lui incombent en application de l'article L 541-10-1 10° du Code de l'Environnement.

2 OBJET

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les modalités de vente et de livraison des produits commandés sur le site www.declikdeco.com entre Livelle et les clients, nommés par la suite "l'Acheteur". 
En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet Declik Deco emporte entière acceptation des présentes conditions générales de vente, dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande par l'Acheteur. L'Acheteur, préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente. La société Livelle se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente, les modifications étant alors applicables à toutes les commandes postérieures à cette modification.

3 ACCES AU SITE ET MODALITE DE COMMANDE

L’Acheteur dispose de deux moyens pour passer sa commande : 
- Par Internet sur notre site : www.declikdeco.com accessible 24h/24 et 7J/7 
- Par téléphone au 0890 210 220 du Lundi au Samedi de 9h00 à 20h.


Les données communiquées par l'Acheteur et enregistrées par Livelle lors de l’inscription et de la commande constituent la preuve des transactions entre Livelle et ledit client. Après validation de la commande par le client, Livelle lui adressera un mail de confirmation pour lui notifier que la commande a bien été enregistrée. 
La validation du bon de commande constitue la confirmation de la commande de l'Acheteur, et constitue une signature électronique de même valeur qu'une signature manuscrite. Elle vaudra l'acceptation irrévocable des CGV. Livelle se réserve le droit de refuser d’exécuter une livraison ou d’honorer une commande dans les cas où le client n’aurait pas réglé totalement ou en partie une précédente commande, ou dans les cas où un litige de paiement subsisterait.

4 COUVERTURE GEOGRAPHIQUE DE L'OFFRE

Les produits vendus en ligne et présentés sur le site declikdeco.com sont livrés en France Métropolitaine et en Corse. 
La livraison des colis d’un poids supérieur à 30 Kg dans les DOM TOM et dans les pays européens font l’objet de conditions particulières. Dans ces cas de figure, nous recommandons à l’Acheteur de nous contacter afin de lui communiquer un devis précis inhérent aux frais de livraison afférents à sa commande.

5 PRIX ET PAIEMENT

Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros et s'entendent toutes taxes comprises (TTC). Ils ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés et indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'Acheteur. Les frais de livraison diffèrent en fonction de l’adresse de livraison du client et du poids des marchandises commandées. Les prix peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. Cependant, les produits seront toujours facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Paiement

L’Acheteur dispose des moyens de paiements suivants : 
-Par carte bancaire (Visa, Mastercard, CB, Eurocard) 
-Par carte bancaire en 3x ou 4x à partir de 80 euros d'achats avec COFIDIS
-Par Paypal 
-Par virement
-Pour toute commande dont l'adresse de livraison est en Belgique, le paiement avec Bancontact Mister Cash est disponible.

Livelle dispose de tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises sur le site www.declikdeco.com. Livelle utilise un système de paiement à distance et de cryptage des données en mode SSL (Secure Socket Layer). Par conséquent, les règlements par carte bancaire ne s’effectuent pas sur nos serveurs, mais directement sur ceux de notre banque (CIC) dans un environnement sécurisé. Cette garantie vous assure que vos numéros de carte bancaire ne sont connus que par notre banque.

Le paiement de la totalité du prix est lié à la commande de l'Acheteur et est payable en Euros. L’Acheteur s'engage à régler le prix des articles commandés et des frais de livraison associés. En aucun cas les sommes versées ne pourront être considérées comme un acompte. Le débit sur la carte de la totalité du montant s'effectue au moment de la confirmation de la commande. L'Acheteur garantit à la société Livelle qu'il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement par carte lors de la prise de commande. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, Livelle se réserve le droit de demander pour tout paiement une photocopie de la carte d'identité et d'un justificatif de domicile.

Livelle se réserve le droit de ne pas expédier la commande dans le cas, où notre société estime qu'il est nécessaire de vérifier que la personne titulaire du moyen de paiement n'a pas été victime d'une fraude. Pour cela, nous nous réservons le droit de contacter le client afin de nous en assurer et de faire appel à un de nos partenaires Certissim et SELLsecure, spécialistes dans la lutte contre la fraude sur internet (cf article 11).

Plus de précisions sur le paiement par carte bancaire 3 fois sans Frais avec COFIDIS

Notre partenaire COFIDIS vous propose une solution de financement, qui permet de payer vos achats d'un montant de 80 euros ou plus en 3 fois avec votre carte bancaire. La carte bancaire française portant le sigle CB, ou la carte bancaire internationale portant le sigle VISA ou MASTERCARD. Au moment de régler, indiquez les 3 derniers chiffres figurant près de la signature au dos de la carte, en plus du numéro et de la date d'expiration. Le libellé qui apparaitra sur votre relevé de compte bancaire sera COFIDIS.

Conditions :

Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France pour un montant supérieur ou égal à 80 euros
Les e-cartes bleues, étrangères, prépayées, Maestro ou Electron et American Express ne sont pas acceptées et doivent avoir une date de validité supérieure à 3 mois.
Les échéances sont prélevées sur la carte bancaire renseignée lors de votre souscription sous réserve d'acceptation par Cofidis. 

Modalités de souscription :

Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 3 fois par carte bancaire ». 
Vous êtes alors redirigé vers la page internet de notre partenaire COFIDIS affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider après avoir saisi les informations nécessaires. Aucun justificatif n’est requis.

Fonctionnement et Conditions particulières :

Le paiement en 3 fois par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante :

  • Une première mensualité, débitée le jour de la confirmation de l’expédition de votre commande correspondant à un tiers de la commande, 
  • Deux autres mensualités, correspondant chacune à un tiers de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après le débit de la première échéance

Le coût du financement est 0% du montant total de la commande. Exemple pour un achat de 300€, paiement de 100€, puis 2 mensualités de 100€, coût du financement de 0€ au TAEG fixe de 0%.
Financement d'une durée inférieure ou égale à 3 mois consenti sous réserve d'acceptation par COFIDIS, SA à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 67 500 000 €. Siège social Parc de la Haute Borne, 61 avenue Halley 59866 VILLENEUVE D'ASCQ Cedex - R.C.S LILLE METROPOLE SIREN N°325 307 106 enregistré auprès de l'ORIAS sous le numéro 07 02 34 93. Vous bénéficiez d'un délai légal de rétractation au titre de la vente à distance. SHOPINVEST est mandaté à titre exclusif par COFIDIS afin d’apporter son concours à la réalisation du contrat de crédit, sans agir en qualité de prêteur, il ne dispose d’aucun pouvoir d’octroi ou de gestion du crédit.

Plus de précisions sur le paiement par carte bancaire 4 fois payant avec COFIDIS

Notre partenaire COFIDIS vous propose une solution de financement, qui permet de payer vos achats d'un montant de 100 euros ou plus en 4 fois avec votre carte bancaire. La carte bancaire française portant le sigle CB, ou la carte bancaire internationale portant le sigle VISA ou MASTERCARD. Au moment de régler, indiquez les 3 derniers chiffres figurant près de la signature au dos de la carte, en plus du numéro et de la date d'expiration. Le libellé qui apparaitra sur votre relevé de compte bancaire sera COFIDIS.

Conditions :

Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France pour un montant supérieur ou égal à 100 euros.
Les e-cartes bleues, étrangères, prépayées, Maestro ou Electron et American Express ne sont pas acceptées et doivent avoir une date de validité supérieure à 4 mois.
Les échéances sont prélevées sur la carte bancaire renseignée lors de votre souscription sous réserve d'acceptation par Cofidis. 

Modalités de souscription :

Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 4 fois par carte bancaire ». 
Vous êtes alors redirigé vers la page internet de notre partenaire COFIDIS affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider après avoir saisi les informations nécessaires. Aucun justificatif n’est requis.

Fonctionnement et Conditions particulières :

Le paiement en 4 fois par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante :

  • Une première échéance, débitée le jour de la confirmation de l’expédition de votre commande correspondant à un quart de la commande
  • Trois autres échéances, correspondant chacune à un quart de la commande, prélevées à 30, 60 et 90 jours après le débit de la première échéance

Le coût du financement est de 2.2% du montant total de la commande. Exemple pour un achat de 300€, première échéance de 76.65€, puis 3 échéances de 76.65€, coût du financement de 6.6€.

Financement d'une durée inférieure ou égale à 3 mois consenti sous réserve d'acceptation par COFIDIS, SA à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 67 500 000 €. Siège social Parc de la Haute Borne, 61 avenue Halley 59866 VILLENEUVE D'ASCQ Cedex - R.C.S LILLE METROPOLE SIREN N°325 307 106 enregistré auprès de l'ORIAS sous le numéro 07 02 34 93. Vous bénéficiez d'un délai légal de rétractation au titre de la vente à distance.

6 DISPONIBILITE

Le client prend acte et accepte que Livelle honore sa commande. Les produits proposés sur le site www.declikdeco.com sont accompagnés d'un délai de livraison présenté sur chaque fiche produit.

En cas d’indisponibilité d’un produit après confirmation de la commande concernée (par exemple en cas de produit abimé lors de la préparation de commande), Livelle informera le client par e-mail ou par téléphone de la livraison partielle de sa commande,  du délai nécessaire pour recevoir le reste de la commande et / ou de la possibilité pour le client de maintenir ou d’annuler sa commande. Livelle se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.

7 LIVRAISON ET RECEPTION


GENERAL

Les produits achetés sur le site Declik Deco font l’objet d’une livraison par transporteur. Le client sera contacté téléphoniquement par le transporteur (sauf pour les produits livrés par La Poste) afin qu’il puisse convenir d’une date de livraison. La livraison se fait par le transporteur le mieux approprié au colis. Pour une livraison de qualité, Livelle a choisi les partenaires suivants : La Poste, GLS et TDL.

Nos transporteurs sont mandatés pour déposer les colis soit en main propre à votre domicile à l’étage ou , devant votre maison /au pied de votre immeuble. Certains articles sont très volumineux et nécessitent des moyens logistiques spécifiques. Le client doit s'assurer que l'infrastructure routière d'accès au lieu de livraison permet le passage d'une semi-remorque (passage de pont, résistance de la route).

Si le lieu de livraison présente des contraintes d’accès, le client doit les préciser lors de la commande, afin que la meilleure solution soit trouvée pour réaliser la livraison. Le transporteur pourra prévoir un moyen de déchargement supplémentaire dont le coût sera à la charge du client. Le client est seul responsable des éventuels dégât occasionnés et frais d’immobilisation ou de remorquage du véhicule s’il laisse ou s’il fait entrer le camion, un engin de manutention ou le chauffeur dans sa propriété. 

Si la configuration du lieu de livraison empêche l’accès ou le déchargement de la commande, Livelle se réserve le droit d’annuler la livraison et de procéder alors au remboursement de l’article, déduction faite du coût de livraison et du coût de retour.

Les livraisons s'effectuent à l'adresse de livraison indiquée par le client. Il est donc préférable que le client soit présent lors de la réception de la commande afin de vérifier que les produits reçus correspondent à son achat.

En cas d'impossibilité technique d'effectuer une livraison (accès impossible, absence  du client lors du rendez-vous), Livelle contactera le client pour mettre en place une nouvelle tentative. Dans ce cas, les frais engagés pour une nouvelle livraison seront à la charge de l'Acheteur. Dans le cas où vous commandez plusieurs produits en même temps et que les délais d'expéditions sont différents, le délai effectif d'expédition est basé sur le délai le plus long. Livelle se réserve le droit de fractionner les expéditions, la participation aux frais de port étant alors facturée sur la base d'un seul envoi. 

La commande sera livrée conformément au délai annoncé dans la confirmation de commande envoyée par email. Le délai annoncé tiendra notamment compte du mode de transport choisi lors de l’achat.

VERIFICATION DE L'ETAT DU COLIS LORS DE LA RECEPTION 

Le bordereau de livraison remis par le transporteur, daté et signé par l'Acheteur lors de la livraison de la commande, constituera une preuve en matière de transport et de délivrance.

Si le livreur ne souhaite pas attendre la fin du déballage du colis, la société Livelle pourra porter une réclamation auprès du transporteur. La mention "le livreur n'a pas souhaité rester au contrôle du colis" sur le bon à émarger nous sera profitable.

En cas de dommages du colis

Si le client constate des problèmes lors du déballage de la commande (bande de garantie - ruban adhésif - endommagée, colis fracturé, produits manquants ou détériorés...), il sera préférable de les indiquer sur le bon de transporteur sous forme de réserves et un exemplaire sera remis au client.

Remarque importante : pour que Livelle puisse ouvrir un dossier litige envers le transporteur, il est préférable que les réserves émises par le client soient très précises (indiquer par exemple quel est le produit et quel est le dommage : manquant, abîmé, éventré …). Les mentions « sous réserve » ou « sous réserve de déballage » ne seront pas prises en compte par le transporteur dans ce cadre.

En cas d'avarie de transport

Si le client constate une avarie avant le contrôle des produits, il est préférable de le refuser et indiquer « Refus pour avarie » sur la feuille d’émargement afin que Livelle puisse se retourner contre son transporteur. Livelle procédera immédiatement à une nouvelle livraison.
Si le client accepte les produits et signe le bon de livraison, en dehors de réserves précises, le transporteur considérera que la marchandise est reçue dans un état lui donnant toute satisfaction. Livelle devra transmettre une éventuelle réclamation envers le transporteur sous un délai de 72h qui suivent avec photos présentant le litige

En cas de réclamation concernant d’éventuels défauts ou de marques de détérioration des produits (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, produits cassés, etc…), il sera préférable de les indiquer sur le bon de transporteur. Nous devrons les confirmer au transporteur dans les 72h qui suivent avec photos présentant le litige. Pour cela, nous contacterons l'acheteur pour avoir ces informations.

En cas d'absence, l'Acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage, ce qui lui permet de retirer les produits commandés dans les délais et à l'adresse indiqués sur l'avis de passage. La commande devra être retirée à l'adresse et selon les modalités indiquées par le transporteur. En cas de non-retrait dans les délais indiqués par le transporteur, la commande pourra rester jusqu'à 15 jours auprès du transporteur. Durant ce délai, plusieurs relances pourront être effectuées pour planifier une nouvelle livraison. A l'expiration de ce délai, la commande sera retournée à Livelle. Si l'Acheteur souhaite se faire livrer la commande au-delà du délai, des frais de stockage devront être réglés par l'acheteur.
En l'absence de réponse aux sollicitations du vendeur ou du transporteur, les frais de retour seront déduits du montant total du remboursement.

En cas de retour

Il est préférable d'en faire part au préalable à la société Livelle. Dans tous les cas, le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls de l’Acheteur. L'Acheteur doit également trouver un transporteur pour effectuer le retour de la marchandise commandée dans les meilleures conditions. Notez que vous devez impérativement nous retourner l'article endommagé, même si celui-ci vous a été livré totalement cassé, et en aucun cas vous en séparer avant de le renvoyer à Livelle. A réception de l'article et après constatation du dommage, nous vous ferons l'échange ou le remboursement, selon votre choix.


DELAIS 

Le délai de livraison est indiqué sur la fiche produit de chacun de nos articles.

Concernant l'expédition des commandes (sous réserve de disponibilité des produits en entrepôt), les délais de nos transporteurs au départ de Livelle sont les suivants :
- La Poste/GLS : 72 heures
- TDL : 2 à 3 jours

- Autre Transporteur : 3 à 15 jours

Conformément aux dispositions de l'article L 121.20.3 du Code de la Consommation, les produits commandés seront livrés dans le délai indiqué à compter du jour de l’enregistrement de la commande, sous réserve du paiement complet du prix. Faute de livraison à l'expiration de ce délai, selon l'article L 216-2, l'Acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande. Les sommes versées par l'Acheteur lui seront alors remboursées sans délai, à l'exclusion de toute autre indemnisation. 

 

 DROIT A LA REPRISE 1 POUR 1 DANS LE CADRE DE LA LOI AGEC DU 10 FEVRIER 2020

Vous avez la possibilité de demander au moment de passer votre commande la reprise de votre ancien produit équivalent et cela sans frais supplémentaires. Notre équipe s'occupera alors d'organiser avec vous l'enlèvement du matériel usagé.

Veuillez prendre en compte les conditions de reprise : 

  • La reprise 1 pour 1 ne concerne UNIQUEMENT que les produits EQUIVALENTS et pour la MEME QUANTITE. Tout autre objet sera refusé.
  • La reprise 1 pour 1 ne pourra être planifiée qu’après le délai légal de rétractation effectuée, soit A PARTIR DE 14 jours après la livraison de votre commande.
  • La reprise s’effectuera UNIQUEMENT au rez-de-chaussée au pied de l’immeuble.
  • La reprise ne pourra s’effectuer qu’à la condition que le produit à reprendre soit EMBALLE dans un carton d’expédition et transportable. Des photos pour validation du correct emballage seront demandés avant toute prise en charge.

Veuillez donc prévoir un délai d’environ 1 mois entre la livraison de votre commande et la reprise effective de votre ancien produit équivalent.

ATTENTION : le créneau de reprise est sur une journée. Vous devez donc être disponible sur la journée pour assurer la reprise. En cas d’absence de votre part, des frais de présentation forfaitaire de 100 euros vous seront demandés.

 

8 GARANTIE

GARANTIE LEGALE DE CONFORMITE

Selon l'article L 217-4 du code de la consommation, tous les produits sont vérifiés par Livelle avant leur expédition afin d’éviter tout désagrément. Livelle s'engage à rembourser ou échanger selon les stocks disponibles tous les produits qui pourraient être abîmés ou défectueux.

Selon l'article L 217-7 du code de la consommation, les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de 24 mois à partir de la délivrance du bien sont garantis pas Livelle, sous réserve d'une utilisation normale et conforme aux recommandations énoncées dans les documents liés aux produits et les modes d'emploi joints. 

Selon l'article L 217-9 du code de la consommation, Livelle s'engage à rembourser, réparer ou échanger tous les produits qui pourraient être abîmés ou défectueux, sous réserve d'un défaut de conformité répondant aux articles énoncés ci-dessus, en fonction du choix de l'acheteur puis en fonction des stocks disponibles et du coût du bien ou de l'importance du défaut.

Selon l'article L 217-11 du code de la consommation, cette garantie de conformité s'applique sans aucun frais supplémentaire pour l'acheteur.

Pour les produits vendus sur le site, société Livelle est tenue des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l'article L. 211-4 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil. S’agissant de la garantie des vices cachés, le consommateur peut décider de mettre en œuvre cette garantie au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil. 


Article L217-4 du Code de la Consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existants lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.


Article L217-5 du Code de la Consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1) Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

  Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

    Présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2) Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.


Article L217-12 du Code de la Consommation

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par 2 ans à compter de la délivrance du bien.


Article L217-16 du Code de la Consommation

Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.


Article 1641 du Code Civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.


Article 1648 alinéa 1er du Code Civil

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acheteur dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.

 

GARANTIE DES VICES CACHES

Selon l'article L 1641 du code civil, tous nos clients profitent de la garantie des vices cachés. Dans le cas où vous rencontrez des vices cachés sur les biens commandés sur le site declikdeco, nous nous engageons à vous faire profiter de cette garantie.

 

9 DROIT DE RETRACTATION & REMBOURSEMENT

9.1 Droit de rétractation

1. Conformément à l'article L-221.18 du Code de la Consommation française, le client dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter du jour de réception de son colis pour exercer son droit de rétractation légal, i. e. pour retourner, à ses frais, les produits ne convenant pas.

En cas de commande multiple, autrement dit d'une commande de plusieurs produits, le délai de remboursement courra à partir de la notification par le client de son souhait de se rétracter.

2. Il n'est pas dans l'obligation de motiver sa rétractation, il doit néanmoins valider sa demande de retour dans son Espace Client sur www.declikdeco.com 

3. Dans le cadre du droit de rétractation, il est demandé que le produit soit retourné en bon état et dans son emballage d'origine. 

4. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité.

5. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le client peut demander un avoir ou le remboursement des sommes versées. A la suite de votre demande de rétractation, la société Livelle, conformément aux dispositions légales, procédera à votre remboursement dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande de rétractation. En l’absence de réception de votre produit ou d’une preuve d’expédition de votre produit dans ce délai, la société Livelle se réserve le droit de reporter votre remboursement jusqu’au jour de la réception de votre produit. La société Livelle procédera à votre remboursement via le même moyen de paiement que celui utilisé au jour de votre commande, sauf dans le cas où le moyen de paiement utilisé ne le permettrait pas. Ainsi, si vous avez payé votre commande à l’aide d’une carte bancaire (au comptant ou en 4x), la société Livelle procédera à votre remboursement par recrédit sur votre carte bancaire.

9.2 Remboursement

1. Les éventuels remboursements interviendront automatiquement à la restitution des produits commandés.

Les sommes correspondantes seront adressées au client via un moyen similaire au règlement, ou n’occasionnant pas de frais supplémentaires pour le client.

2. Le remboursement des frais de livraison sera établi selon le coût d'une livraison standard et ceci en fonction des tarifs que la société Livelle a établi auprès de ses partenaires.

10 RESERVE DE PROPRIETE

Les marchandises restent la propriété de la société Livelle jusqu'au paiement définitif et intégral du prix (loi 80-335 du 15/05/1980).

11 INFORMATIQUE ET LIBERTE


1. Livelle est le responsable de traitement. Son siège social est situé 49 avenue Kléber, 75116 PARIS. La société est immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 752289744. Son représentant est Monsieur Olivier Gensburger en sa qualité de Directeur Général.

Les informations qui sont demandées par la société Livelle, notamment à travers le bon de commande, sont nécessaires au traitement de la commande et pourront, sauf opposition du client formulée à l'aide de la case à cocher, être communiquées aux partenaires contractuels de la société Livelle.

2. Le client peut écrire au service de données personnelles de la société Livelle dont les coordonnées sont indiquées au sein de la notice légale figurant en ligne sur le site www.declikdeco.com, pour exercer ses droits à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société Livelle. Conformément notamment à la Règlementation sur les Données Personnelles, le client bénéficie des Droits Spécifiques suivants de/d’/à :
- accès (article 15 du RGPD),
- rectification (article 16 du RGPD),
- l’effacement (article 17 du RGPD),
- limitation du Traitement (article 18 du RGPD),
- portabilité (article 20 du RGPD),
- opposition (article 21 et 22 du RGPD),

2.1 Droits d’accès
Le client a la possibilité d'obtenir de société Livelle la confirmation que les Données le concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, l'accès auxdites Données ainsi que les informations suivantes :

a) les finalités du traitement ;
b) les catégories de Données ;
c) les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les Données ont été ou seront communiquées ;
d) lorsque cela est possible, la durée de conservation des Données envisagée ou, lorsque ce n'est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
e) l'existence du droit de demander à la société Livelle la rectification ou l'effacement de Données, ou une limitation du traitement de ses Données, ou du droit de s'opposer à ce traitement ;
f) le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL ;
g) lorsque les Données ne sont pas collectées auprès du client, toute information disponible quant à leur source ;
h) l'existence d'une prise de décision automatisée, y compris un profilage, et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l'importance et les conséquences prévues de ce traitement pour le client.

Lorsque les Données sont transférées vers un pays tiers ou à une organisation internationale, le client a le droit d'être informé des garanties appropriées, en ce qui concerne ce transfert.
La société Livelle fournit une copie des Données faisant l'objet d'un traitement.
La société Livelle peut exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée par le Membre.
Lorsque le client présente sa demande par voie électronique, les informations sont fournies sous une forme électronique d'usage courant, à moins que le Membre ne demande qu'il en soit autrement.
Son droit d'obtenir une copie de ses Données ne doit pas porter pas atteinte aux droits et libertés d'autrui.

2.2 Droits de rectification
Le client a la possibilité d'obtenir de la société Livelle, dans les meilleurs délais, la rectification des Données le concernant qui sont inexactes. Le client a également la possibilité d'obtenir que les Données incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.

2.3 Droits à l’effacement
Le client a la possibilité d'obtenir de la société Livelle l'effacement, dans les meilleurs délais, de Données le concernant lorsque l'un des motifs suivants s’applique :
a) les Données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière par la société Livelle;
b) le client a retiré son consentement pour le traitement de ces Données et il n'existe pas d'autre fondement juridique au traitement ;
c) le client exerce son droit d’opposition dans les conditions rappelées ci-après et il n'existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ;
d) les Données ont fait l'objet d'un traitement illicite ;
e) les Données doivent être effacées pour respecter une obligation légale ;
f) les Données été collectées auprès d’un enfant.

2.4 Droits à la limitation
Le client a la possibilité d'obtenir de la société Livelle la limitation du traitement de ses Données lorsque l'un des motifs suivants s’applique :
a) la société Livelle vérifie l'exactitude des Données suite à la contestation de l'exactitude des Données,
b) le traitement est illicite et le client s'oppose à l’effacement des Données et exige à la place la limitation de leur utilisation ;
c) la société Livelle n'a plus besoin des Données aux fins du traitement mais celles-ci sont encore nécessaires au client pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ;
d) le client s'est opposé au traitement dans les conditions rappelées ci-après et la société Livelle vérifie de savoir si les motifs légitimes poursuivis prévalent sur ses motifs allégués.

2.5 Droit à la portabilité des Données
Le client a la possibilité de recevoir de la société Livelle les Données le concernant, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine lorsque
a) le traitement des Données est fondé sur le consentement, ou sur un contrat et
b) le traitement est effectué à l'aide de procédés automatisés.
Lorsque le client exerce votre droit à la portabilité vous avez le droit d'obtenir que les Données soient transmises directement par la société Livelle à un responsable de traitement que vous désignerez lorsque cela est techniquement possible. Son droit à la portabilité de ses Données ne doit pas porter pas atteinte aux droits et libertés d'autrui.

2.6 Droit d’opposition
Le client a le droit de s'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement des Données le concernant fondé sur l’intérêt légitime de la société Livelle ne traitera alors plus les Données, à moins qu'il ne démontre qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur ses intérêts et vos droits et libertés, ou pourra les conserver pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice. Lorsque les Données sont traitées à des fins de prospection, le client peut s'opposer à tout moment au traitement de ces Données.

Le client peut à tout moment déclarer son numéro de téléphone sur le site www.bloctel.gouv.fr/ et être ainsi inscrit sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique.

2.7 Afin de pouvoir mettre à jour les données personnelles relatives au client, ce dernier s'engage à fournir à la demande de la société Livelle toutes les informations qui lui seront demandées.

3. Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont les responsables est DALENYS. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. Pour lutter contre la fraude, en cas de commande d’un montant important ou pour laquelle des systèmes d’évaluation ("scoring") ont détecté une "fraude potentielle", Livelle peut demander des justificatifs de domicile, d’identité ou de paiement.

Cette pratique est licite à condition que le cybermarchand vous en ait informé de manière claire préalablement à la validation de la commande. La collecte des informations doit respecter les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 modifiée "informatique et libertés" (principe de loyauté, de finalité, etc.), la conservation des données devant ainsi être strictement limitée dans le temps.

Cette demande de justificatifs intervient après la conclusion du contrat, donc le Client a la possibilité de choisir un mode alternatif de paiement ne nécessitant pas la fourniture de justificatifs, de refuser la fourniture de pièces et d’annuler la commande sans frais.

DALENYS et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.
La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en œuvre par DALENYS. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à Livelle, 49 Avenue Kléber 75116 Paris

4. Dans le cadre du renforcement du niveau de sécurité lié aux transactions financières effectuées sur son site internet et de la protection de ses clients contre d’éventuels phénomènes d’usurpation d’identité ou de tentative de fraude, la société Livelle SAS est susceptible de communiquer à son prestataire COFIDIS, les données personnelles vous concernant collectées à l’occasion de votre commande, à des fins d’analyse et d’évaluation d’un niveau de confiance lié à votre commande.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès et d'opposition que vous pouvez exercer à tout moment auprès de COFIDIS en sa qualité de responsable du traitement par téléphone au : 03 28 09 25 03

12 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des données textes, photos, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduites sur le site Declik Deco, en sont sa propriété. À cet effet et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle il est formellement interdit de les reproduire, de les télécharger, de les copier, ou de les exploiter même partiellement, à des fins commerciales et ce dans le monde entier sauf accord préalable de Livelle.

13 RESPONSABILITÉ

La responsabilité de Livelle ne saurait être engagée en cas de non-respect du contrat suite à un cas de force majeure rendant la réalisation définitivement impossible. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou l'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. En cas de liens hypertextes pointant vers d'autres sites à partir du site Declik Deco, celui-ci ne sera pas responsable du contenu des informations fournies sur ces sites après activation de ces liens. Livelle ne saurait être responsable de toutes pertes de données ou de fichiers. Il appartient à l'Acheteur d'effectuer les sauvegardes nécessaires.

14 REGLEMENT DES LITIGES

Les conditions générales de vente présentées ci-dessus sont régies par le droit français. Les parties rechercheront en cas de litige un accord amiable. Dans son impossibilité, la compétence exclusive est attribuée à la juridiction territorialement compétente en vertu du code de procédure civile.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : SAS CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site : 

https://cnpm-mediation-consommation.eu 

ou par voie postale en écrivant à

CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION

27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND